COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU JURA, ASSOCIATION
Numéro de dépôt :
3232309
Date de dépôt :
16/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2023
Présentation de la marque CREMANT DU JURA VINS DU JURA
Déposée le 16 juin 2003 par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU JURA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREMANT DU JURA VINS DU JURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-31 du 1 août 2003.
Le déposant est la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU JURA domicilié(e) Château Pécauld, BP 41 - 39600 - ARBOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 116 752 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU JURA domicilié(e) Château Pécauld, BP 41 - 39600 - ARBOIS - France.
La marque CREMANT DU JURA VINS DU JURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232309.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU JURA, ASSOCIATION - Château Pécauld, BP 41 - 39600 - ARBOIS - France - SIREN 418116752
COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU JURA - Château Pécauld, BP 41 - 39600 - ARBOIS - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2013 n°2534248 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-06-28
- plaques de muselet pour bouchage de bouteille de vin éffervescent. Produits de l'imprimerie : - photographies - papeterie - papiers, cartons, boites en carton - affiches, cartes - prospectus - brochures - sacs et sachets d'emballage Boissons alcooliques à savoir : vins bénéficiant de l'AOC : Crémant du Jura
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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